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Publié par Torreben

Les opinions politiques en haut de la fiche

Atteintes aux libertés publiques, suite...

Vendredi dernier, trois décrets élargissant le fichage des citoyens sont venus grossir, en catimini, la panoplie des textes sécuritaires qui se multiplient après le projet de loi sur la sécurité globale, et celui à venir sur le séparatisme.

En pleine polémique autour du projet de loi sur la sécurité globale, le gouvernement vient d'esquisser, en toute discrétion, un nouveau pas vers une société de surveillance. Vendredi, le Journal officiel a fait paraître plusieurs décrets accentuant les possibilités de fichage de la population. Une dérive inquiétante qui écorne encore un peu plus les libertés publiques, au risque d'étouffer la vie démocratique. Ces trois décrets rédigés par la Place Beauvau réforment le Code de la sécurité intérieure. Ils portent sur le Gipasp et le Pasp, deux fichiers relatifs à la prévention des atteintes à la sécurité publique, gérés respectivement par la gendarmerie et la police nationale, et sur PEASP, un fichier de base pour les enquêtes administratives. Dans les deux premiers étaient, jusqu'ici, notées et conservées « les informations qui concernent des personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique et notamment les informations qui concernent les personnes susceptibles d'être impliquées dans des actions de violences collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives». Or, ces nouveaux décrets entraînent un élargissement des profils ciblés, et un champ d'application bien plus flou, donc propice aux excès.

Attention, Edvige revient

Policiers et gendarmes se voient ainsi autorisés de ficher les personnes en fonction non plus de leurs « activités », mais de leurs « opinions politiques », leurs « convictions philosophiques, religieuses» ou leur « appartenance syndicale ». «C'était déjà un des points importants d'achoppement du fichier informatisé Edvige, qui avait conduit à son retrait en 2008, remarque Arthur Messaud, de l'association la Quadrature du Net. Mais pourquoi veulent-ils changer la loi aujourd'hui, douze ans après ? C'est inquiétant. Ça peut très bien sonner comme une provocation sécuritaire, pour marquer le retour à un texte repoussé par les forces de gauche. Un coup de communication politique de la part de Gérald Darmanin, qui assume revenir ici à un projet ferme de droite. »

Si les personnes soupçonnées d'activité terroriste peuvent être visées, le nouveau vocabulaire employé étend sans complexe son spectre aux personnes susceptibles de «porter atteinte à l'intégrité du territoire ou des institutions de la République ». Une expression des plus floues et donc dangereuse. Le volume des renseignements collectés va aussi grossir : photographies, échanges sur les réseaux sociaux, et données de santé pourront être récupérées. « Ces données de santé sont carrément identifiées comme des critères de fragilité des personnes, s'inquiète Arthur Messaud. Que cherche la police ? À identifier des moyens de pression ? On a des données liées aux addictions, mais aussi aux troubles psychiatriques et psychologiques. Il n'y aura aucun contrôle de l’extérieur sur la nécessité de  posséder ces données. »

Manifestants visés ?

La cible des fichages est aussi problématique. «Il y a un changement drastique, alerte le militant des libertés fondamentales. Avant, il s'agissait des individus suspectés de présenter un danger. Maintenant, l'entourage de ces personnes, mais aussi les victimes, vont avoir une fiche pleine et entière dédiée. Seuls leurs noms pouvaient apparaître, maintenant on peut y inscrire le mode de vie, les déplacements, les relations, des éléments de faiblesse, etc. Il n'y a aucune justification à récupérer autant de détails à propos d'une victime. » Et, au-delà de l'élargissement du profil des individus fichés, la cible pourra être étendue à des «groupements». Outre les personnes morales classiques (associations, entreprises, syndicats, journaux...) qui pourraient être visées, le militant de la Quadrature du Net évoque la possibilité d'élargir ces fiches aux manifestations, en y intégrant les militants contrôlés pendant les mobilisations. Autre inquiétude de taille, identifié à son tour par Marie-Christine Vergiat : le rapprochement des fichiers existants. « Ces fichiers collectent déjà un très grand nombre de données explique l’ex-députée européenne. Mais en plus, ces décrets leur permettent de se connecter avec d'autres.– le FSPRT (fichier des signalements pour radicalisation à caractère terroriste) le SPR (fichier des personnes recherchées) le TAJ (fichier des antécédents judiciaires), le PNR (fichier des données aériennes). » Ou encore avec le fichier TES, qui gère les cartes nationales d'identité et les passeports français... « Pour 2023, reprend Marie-Christine Vergiat, il est prévu au niveau européen une inter portabilité, avec un fichier central de données cryptées qui pourrait regrouper les données sur le terrorisme, la grande criminalité et l'immigration irrégulière. »

La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), dont les avis n'ont visiblement pas été retenus dans les textes définitifs, se préoccupe de l'utilisation qui pourrait être faite des photos recueillies sur les réseaux sociaux et de leur utilisation à des fins de reconnaissance faciale. «Ces décrets nous inquiètent et nous allons certainement déposer un recours», estime aussi Maryse Artigue-long, vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme. Dans un contexte plus global d'une panoplie de projets de lois sécuritaires (sur la sécurité globale actuellement dans les mains des parlementaires, sur le séparatisme présenté en Conseil des ministres mercredi) et d'une vidéosurveillance qui s'invite dans tous les espaces, ces décrets ouvrent des possibilités dangereuses, et une restriction de la capacité à s'organiser et à manifester contre les politiques du gouvernement.

Kareen JANSELME avec Camille BAUER et Paul RICAUD (Journal L’Humanité)

«L'exécutif s'attaque à la liberté d'expression et à la liberté de penser»

La syndicaliste dénonce vivement les décrets pris par le gouvernement. «Cela ne peut qu'être dangereux de ficher des personnes non dangereuses», alerte-t-elle.

Comprenez-vous qu'à des fins de prévention et de lutte contre les atteintes à la sécurité publique, des personnes puissent être fichées à partir de leurs opinions politiques, syndicales ou religieuses ?

CELINE VERZELETTI  II s'agit de mesures très problématiques qui sont attentatoires aux libertés fondamentales, à la vie privée et à la démocratie. Je comprends que l'on puisse ficher des personnes qui ont commis des délits ou qui participent à des organisations qui enfreignent la loi. Mais ficher des personnes pour leur simple appartenance à un syndicat, à un parti politique ou à une religion me pose un sérieux souci. Cependant, les décrets en question vont encore plus loin : il s'agit de ficher des personnes en fonction de leurs opinions. Même sans mener aucune activité et sur la base d'une opinion supposée, des personnes seront fichées sous prétexte qu'elles pourraient constituer une menace. Le gouvernement tombe ici dans une forme de prédiction et de délit d'opinion. Mais quel est le rapport avec la sécurité publique ? Les finalités dépassent très largement ce cadre.

Ce genre de fichiers peuvent-ils porter préjudice?

CELINE VERZELETTI  Je ne vois vraiment pas pourquoi collecter les données de personnes qui ne représentent absolument aucun danger. Le faire, c'est justement ouvrir la porte aux nombreuses dérives, car les fichiers sont constitués pour être utilisés. Nous sommes devant des décrets qui mettent en place une surveillance généralisée et injustifiée. Cela pourra conduire à des discriminations. Pour devenir policier, agent des douanes ou encore surveillant pénitentiaire, il existe déjà des enquêtes administratives. Mais, avec la constitution de fichiers sur l'opinion, verra-t-on des citoyens d'emblée écartés des voies d'accès à ces professions ? On peut aussi facilement imaginer que les informations seront à terme transmises aux employeurs et aux grandes entreprises, dont certaines pratiquent déjà la discrimination sur la base de l'activité syndicale et de la proximité avec des combats menés par des syndicalistes. C'est un point extrêmement inquiétant, car ces mesures visent à dissuader de tout engagement citoyen et même de toute pensée citoyenne.

Ces décrets ont été prononcés en pleine mobilisation contre la loi « sécurité globale »...

CELINE VERZELETTI L'article 24 de la loi « sécurité globale » organise un délit d'intention. Ces décrets mettent en place une forme de délit d'opinion. Nous sommes clairement devant une dérive très autoritaire du gouvernement, qui mesure bien qu'il est de plus en plus contesté dans le pays et durcit le ton afin d'imposer ces réformes. Il est en train d'essayer de tout verrouiller, d'installer une surveillance massive par drones et par fichages. Ces décrets sont d'ailleurs pris en catimini, sans aucun débat public. C'est d'autant plus grave dans le contexte de mobilisation contre une loi liberticide. L'exécutif s'attaque à la liberté d'expression, à la liberté de la presse et à la liberté de penser. L'information est d'ailleurs primordiale pour se forger une opinion. Il y a donc une logique commune visant à invisibiliser, intimider, discriminer et surveiller, pour passer nos droits à la moulinette. Il faut le dénoncer de manière unitaire : la dynamique de large rassemblement contre la loi « sécurité globale » est donc très intéressante. Il faut relever la tête.

Entretien réalisé par Aurélien SOUCHEYRE

 

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