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Publié par Torreben

Le scandale du chantage à l’emploi

Une arme de destruction massive en temps de crise

Les accords de performance collective se multiplient ces dernières semaines au prétexte de sauvegarder l'emploi en période de crise. Nullement contraignants pour les employeurs, ces dispositifs se révèlent des moyens pour licencier massivement à bas coûts.

« Ça ne doit pas être du chantage, ça doit être du dialogue social», avait déclaré le 14 juillet dernier Emmanuel Macron, vantant l'accord de performance collective (APC) chez Derichebourg Aeronautics Services. Un mois après ces belles paroles, c'est l'exact inverse qui se produit chez ce sous-traitant d'Airbus. Alors que l'APC, signé par le syndicat majoritaire FO, était censé maintenir l'emploi, ce sont finalement 163 salariés, refusant ce dispositif, qui vont être licenciés sur un total de 1600.

Si 10 % des effectifs ont préféré mettre les voiles, c'est que de profondes régressions sociales sont exigées. Ceux qui restent perdront la prime de transport et leur indemnité de repas sera remplacée par des tickets-restaurant. Pour les employés gagnant plus de 2,5 fois le Smic, le treizième mois disparaît également. « Les entretiens avec les salariés sont encore en cours, précise Philippe Faucard, délégué syndical Unsa aérien, il pourrait y avoir encore plus de personnes à dire non à cet accord. En ce qui me concerne, je reste, je refuse de partir avec ces méthodes de voyous. Ce ne sont ni plus ni moins que des licenciements déguisés. Le président n'arrêtait pas de nous dire qu'il y a trop de monde dans l'entreprise et a mis cet APC en balance avec 700 possibles licenciements. C’est aussi une manière de nous faire perdre définitivement nos acquis sociaux. Ça fait des années que les ressources humaines voulaient nous les supprimer. »

Cette tentation du licenciement au rabais avait été soulevée par le rapport de France Stratégie, sorti fin juillet. Le document note que « les accords se substituent à d'autres types d'accords », comme les PSE, sans qu'ils « n'offrent les mêmes garanties aux salariés ». Emilie, 36 ans, en a fait les frais. Après dix ans de précarité, puis un CDI obtenu en 2017, elle a préféré quitter le navire Derichebourg Aeronautics Services. Licenciée pour cause réelle et sérieuse après son refus de l'APC, elle ne pourra donc pas bénéficier des dispositions relatives à un licenciement économique. «J'aurais préféré un plan social affirme-t-elle sans détour. Je pars avec 2000 euros. Mon compte personnel de formation (CPF) a certes été abondé, mais ça ne sera pas suffisant pour financer ma formation dans le social Mais rester était intenable. J'ai fait mes calculs, avec la suppression des primes, je perdais 300 euros par mois. J'ai dû choisir entre la peste et le choléra alors que l’entreprise n'était pas au fond du trou. J'ai de l'argent de côté, ce qui n'est pas le cas de tous mes collègues. L'un d'entre eux ne savait pas quoi faire. À 48 ans, il craint de ne jamais retrouver un travail. »

De nombreuses zones d'ombre

Nés des ordonnances Macron en 2017, ces accords modulant temps de travail, rémunération et permettant aussi des mobilités géographiques ou professionnelles sont progressivement montés en puissance. 371 ont été ratifiés entre janvier 2018 et juin 2020. Rien que sur ce dernier mois, en pleine pandémie de Covid, quatre accords ont été conclus dans des entreprises de moins de 500 salariés. Basé sur les travaux du comité d'évaluation des APC, le rapport de France Stratégie recense de nombreuses zones d'ombre, comme les «faibles» compensations pour les salariés. Selon l'analyse de la doctorante Hélène Cavat, sur les dispositifs signés en 2018, seuls 10 % d'entre eux contiennent des contreparties précises en termes d'investissement et de maintien dans l'emploi et 3 % prévoient des efforts de la part des dirigeants ou des actionnaires... La voie est donc libre pour dépasser toutes les limites. « Il y a dans le texte une obligation de ne pas rompre de contrat de travail d'ici la fin de l’année et de ne pas négocier un plan social jusqu'à 2022, explique Laurent Calvet, secrétaire national de l'Unsa aérien et élu au CSE. Mais il y a des clauses en tout petit précisant que cela ne s'applique pas en cas de persistance de la crise. On sait que ce type d'accord n'a jamais préservé l'emploi. » D'autant que l'argument économique derrière ces sacrifices laisse à désirer. Selon l'Unsa, au mois de mai, le chiffre d'affaires était de 5,6 millions d'euros, contre une prévision de 5,2 millions. « Le Covid a bon dos, poursuit Laurent Calvet. La société est en bonne santé, ça aurait donc été très compliqué de justifier de plusieurs mois d'activité en berne pour entamer un plan social. On pense que cet APC, qui incite vraiment les salariés à partir en ajoutant une surprime, prépare le terrain avant un prochain PSE d'ici le début de l’année si l'activité ne reprend pas. C'est une équation avec une seule variable: la baisse du pouvoir d'achat des salariés les plus modestes alors que les actionnaires ont touché 20 millions d'euros de dividendes ces trois dernières années. Pendantc e temps-là, le groupe refuse tout financement de l'État. » Dépassant les anciens accords de maintien dans l'emploi (AME), les APC enfoncent même de nouvelles portes. Ils peuvent, par exemple, être signés en vue de « l'harmonisation du statut collectif à la suite d'une opération de fusion ou de transfert». Pour renforcer l'opacité ambiante et la toute-puissance de l'employeur dans ce dispositif, ces accords ne sont pas soumis à une obligation de publication.

Aucune compensation

Si Emmanuel Macron pose ce dispositif sur le même plan que le chômage partiel, les salariés de DSI (Distribution services industriels), autre sous-traitant d'Airbus, y voient bien comme ceux de Derichebourg un chantage à l'emploi. Dans cette entreprise adaptée de bureautique employant 80 % de personnes en situation de handicap, un APC version hardcore s'est abattu sur les 1000 salariés. Au menu de réjouissances : des mobilités géographiques, des mobilités professionnelles, une baisse de 10 % du salaire, la suppression de la prime de vacances et enfin, la disparition de la clause obligeant l'employeur à compléter la différence pour atteindre 95 % du salaire antérieur en chômage partiel.

« Ils ont mis tout ce qui était possible dans le cadre d'un APC ! C'est injuste car cette entreprise reçoit beaucoup d'argent de l’Etat, s'indigne Thyphaine Chauvin, déléguée syndicale CGT. Mais avec le chômage partiel DSI n'a pas reçu les aides pour les THE A (travailleurs handicapés en entreprise adaptée). On entend cette situation mais on ne peut pas bouger des personnes en situation de handicap comme ça l fis ont la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à côté de chez eux et leurs habitudes. On demande en plus aux gens de signer cet accord, sans savoir quelle mesure va leur tomber dessus. Certains ont tellement stressé qu'ils sont partis via des ruptures conventionnelles. » Dans ce cas précis, aucune compensation n'est promise aux salariés, les plongeant dans un dilemme cornélien. Pour Feride Amiraly, agent administratif et élu CGT au CSSCT, le message est clair : « Alors qu'il prône la solidarité, notre patron veut se débarrasser des personnes en situation de handicap. Il a ainsi contracté des contrats aidés pour avoir des financements publics plus rapidement. Malgré un prêt garanti par l'État de î million d'euros, la société s'est précipitée sur cet APC. Ce type d'entreprise devrait penser avant tout à ses employés, déjà payés en rase-mottes. Une personne en situation de handicap peut mettre dix ans à retrouver un travail On ne compte pas laisser passer ça comme ça. »

Cécile ROUSSEAU (Journal L’Humanité)

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