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Publié par Torreben

Ne tirez pas sur le code du travail !

Syndicats et patronat se retrouvent aujourd’hui à l’Elysée. Sur la table : la réforme du Code du Travail. Le Président veut aller vite.

Un homme politique promis à un destin national déclarait au Monde, le 25 novembre 2016 : «Je ne crois pas une seule seconde aux cent jours et à la réforme par ordonnance. » Son nom ? Emmanuel Macron, lequel entend réformer par ordonnance sur l'un des sujets les plus explosifs qui soient, le code du travail.

On est en droit de se demander ce qui fonde une telle précipitation, tant pour la procédure retenue que pour les choix proposés, inspirés de l'esprit de la loi El Khomri (en pire).

Les adeptes de cette méthode à la hussarde arguent qu'il y a urgence. Pour Pierre Gattaz, président du Medef; « Il faut aller vite. » Dans ce cas, on pourrait aussi dissoudre le Parlement et supprimer les syndicats, et, dans la foulée, changer de régime. Soyons sérieux. Nul ne conteste que les ordonnances respectent la Constitution à la lettre. Reste à savoir si elles sont conformes à l'esprit de la démocratie. Cela ne saute pas aux yeux.

Selon l'article 38 de la Constitution, légiférer par ordonnances permet au gouvernement de prendre, « pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ». Même par amour de la vitesse, contourner le débat législatif n'est jamais de bon augure, a fortiori quand il s'agit du droit social. Contrairement à ce que l'on ressasse, ce dernier a largement évolué ces dernières années, sans d'ailleurs que l'on s'interroge sur les conséquences des réformes mises en œuvre, toutes inspirées de la même philosophie.

Avec les différentes mesures appliquées pour flexibiliser le travail, fragiliser le statut des salariés et transformer le CDI en ennemi public numéro un, on pourrait dresser un catalogue à la Prévert. On a même inventé le CDI intérimaire, comme si un contrat à durée indéterminée pouvait devenir temporaire. A chaque fois, des têtes bien faites ont expliqué que c'était le passage obligé pour faire redémarrer la machine économique et endiguer le chômage. Résultat : 600 000 chômeurs de plus au terme du quinquennat Hollande. Pour l'efficacité, on repassera.

Or, que propose Emmanuel Macron ?

Son précepte est séduisant en diable : « Le travail sera libéré. » La formule fleure bon la prise de la Bastille patronale, la Commune de Paris, ou le programme du Conseil national de la Résistance. Une fois gratté le vernis de la novlangue, le mur de la réalité est moins séduisant. Résumons-le : plafonnement des indemnités prud'homales même en cas de licenciement injustifié ; regroupement de certaines instances représentatives du personnel ; réécriture des conditions de licenciement ; enfin, possibilité de négocier au niveau de l'entreprise (sous certaines conditions) des accords dérogatoires concernant l'emploi, les salaires ou la durée du travail. Bref, fini la loi pour tous, et vive les accords à la carte sous pression patronale au nom de la compétitivité, de la concurrence, ou de je ne sais quoi !

On connaît la musique. Dans nombre d'entreprises (qu'on songe à Continental), on a imposé aux salariés des reculs sociaux qui devaient être provisoires. Le plus souvent, des syndicats ont cédé, le couteau sous la gorge et la mort dans l'âme. Quelques mois plus tard, les entreprises concernées ont fini par fermer boutique, envoyant les salariés à Pôle emploi, sans parler de ceux qui ont été poussés au geste fatal.

Imagine-t-on qu'il puisse y avoir des codes de la route différents sous prétexte que les conditions de circulation ne sont pas les mêmes partout ? Accepter qu'il existe plusieurs codes du travail, c'est mettre le doigt dans l'engrenage du dumping salarial à l'intérieur même du pays et plus seulement entre travailleurs originaires de l'UE, c'est encourager la guerre des pauvres contre les pauvres, c’est importer ce qu'il y a de pire dans la mondialisation à la sauce néolibérale. Dès lors qu'il sera possible pour une entreprise passer outre à la loi ou aux accords de branche, ses concurrents seront incités à faire de même. Souvent dépendantes des grands groupes, les PME seront les premières victimes, d'autant que les syndicats y sont très faibles. D'ailleurs, ce n’est pas un hasard si ces derniers ont tiré la sonnette d'alarme, y compris la CFDT, alors que Laurent Berger a pour Emmanuel Macron les yeux de Chimène pour le Cid.

Henri Lacordaire disait : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui prime et la loi qui affranchit. » Certes, le travail n'est plus ce qu'il était, mais le principe reste d'actualité. Sans doute est-il nécessaire d'introduire de la souplesse pour s'adapter à un monde où les structures sont plus volatiles, mais cela ne saurait justifier que l'on ouvre la porte à la dérégulation générale et à l'ubérisation tous azimuts.

Persister dans cette voie reviendrait à enterrer le message de la présidentielle à grands coups de pelletées. Aussi jeune et fringuant soit-il, Emmanuel Macron ne représente que 24 % des suffrages exprimés, soit 18 % des inscrits si l'on compte les abstentionnistes, les blancs et les nuls. Selon l'institut Ipsos, à l'issue d’un second tour transformé en plébiscite anti-FN, Marine Le Pen est restée majoritaire chez les ouvriers (56 %) et chez ceux « qui s'en sortent qui s'en sortent très difficilement avec les revenus du ménage » (69 %). Elle a atteint 47 % chez les chômeurs et 46 % chez les employés.

Autant dire que, pour redonner confiance à la France qui se lève tôt, il y a peut-être plus urgent que d'allumer la mèche de la bombe sociale.

Par Jack Dion (Journal Marianne)

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