Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Torreben

Prélèvement à la source de l’impôt : ça craint !

L'Assemblée nationale vient d’adopter le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : les députés ont voté en faveur de l'article 38 de la Loi de Finances qui prévoit la mise en œuvre de cette réforme au 1er janvier 2018.

Que cache en vérité cette réforme ? Actuellement, pour 17,5 millions de contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu, 10,4 sont mensualisés, l’administration fiscale dispose ainsi d’un système efficace et simple lui permettant de garantir la régularité et la sécurité du recouvrement de l’impôt. Pourquoi donc mettre en œuvre cette réforme « lourde et compliquée » ?

C’est Hollande lui-même qui, s’appuyant sur le projet initial de Rocard – le père de la CSG – avait annoncé dès 2012 la volonté de parvenir à terme à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée. Dans cette hypothèse, la CSG étant un prélèvement proportionnel et individualisé, des principes fondamentaux seraient ainsi mis à mal : la progressivité de l’impôt, la prise en compte des facultés contributives et de la composition du foyer fiscal… Des milliers de contribuables jusque-là non imposables car disposant de trop faibles revenus, deviendraient ainsi captifs face aux aléas des hausses de taux ou de variation de tranches futurs, la fusion d’un impôt progressif et d’un impôt proportionnel les assujettissant au nouvel impôt sur le revenu.

La réforme, outre la menace pesant sur les réseaux de recouvrement des Finances Publiques et de l’URSSAF, est aussi la porte ouverte à la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale et son étatisation et d'accélérer le désengagement du patronat de ce financement par le biais des cotisations.

D’autre part, même si l'impôt sur les revenus salariaux est concerné par la réforme, les impôts locaux, notamment la taxe d'habitation, déjà mensualisés, pourraient suivre. Ainsi, l'architecture même de l'impôt sur le revenu et les principes fondamentaux de la politique familiale pourraient être menacés.

La mise en place du « taux neutre » permettant de choisir son type d’imposition est de nature à remettre en cause la notion de foyer fiscal et du quotient familial. Selon un rapport des services de Bercy de 2013, la suppression du quotient conjugal entraînerait une augmentation globale de l'impôt sur le revenu payé par un couple et celle du quotient familial rendrait plus de 9 millions de foyers fiscaux perdants.

En revanche, le patronat disposerait ainsi, temporairement certes, de milliards de liquidités supplémentaires, et la réforme se traduira par les milliers de suppressions d’emplois au ministère des Finances.

Enfin, pour les contribuables, ils devront continuer de remplir une déclaration, qu’il faudra toujours vérifier ainsi que les montants payés, et prendre en compte les régularisations... On fait mieux en matière de « simplification ».

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

théo 23/11/2016 21:02

il se passe quelque chose au"Malamok" du Guilvinec