Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Torreben

L'illégalité d'une nouvelle présidence Sarkozy

Faut-il appliquer les articles 56 et 57 de la Constitution ?

par Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l'université de Reims

Alors que Nicolas Sarkozy s'est déclaré candidat à l'élection présidentielle, personne ne semble se soucier du fait qu'il lui est interdit d'occuper à nouveau cette fonction. Ce ne sont pas tant ses ennuis judiciaires que son statut d'ancien président qui lui ferme la porte de l'Élysée. Dès la fin de son mandat, le président de la République devient un « ancien président de la République », et est à ce titre membre de droit du Conseil constitutionnel en vertu de l'article 56 de la Constitution.

Or les membres du Conseil constitutionnel sont soumis à un certain statut. L'article 57 prévoit en particulier que leurs fonctions sont incompatibles avec « celles de ministre ou de membre du Parlement ». En 1995, une loi organique a étendu cette incompatibilité à tout mandat électoral. On ne peut donc être à la fois membre du Conseil constitutionnel et président de la République.

«On ne peut être à la fois membre du Conseil constitutionnel et président de la République.»

Ne suffit-il pas à un ancien président de quitter le Conseil, comme Nicolas Sarkozy a prétendu le faire en 2013? On considère habituellement qu'une telle démission est impossible, dès lors que l'article 56 fait des anciens présidents des membres « à vie » du Conseil. En 1960, informant le président du Conseil constitutionnel qu'il ne participerait plus aux travaux de cette institution, Vincent Auriol précisait que sa lettre équivalait à « la démission que la Constitution (m') empêche de donner ». Encore aujourd'hui, le site Internet du Conseil mentionne parmi ses membres Nicolas Sarkozy, en précisant simplement qu'il ne siège plus désormais. Les membres de droit ne peuvent renoncer à leur appartenance au Conseil et aux obligations qui s'y attachent.

Nicolas Sarkozy peut revenir siéger au Conseil dès qu'il le souhaite, il ne lui est en revanche pas permis de redevenir député, ministre ou président de la République. Ce que l'on présente habituellement comme un privilège est donc également une prison pour les anciens présidents. On assure souvent que l'appartenance de droit au Conseil fut inscrite dans la Constitution pour remercier René Coty d'avoir facilité le retour de De Gaulle.

Mais peut-être s'agissait-il autant de neutraliser l'autre président de la IVe République, Vincent Auriol, dont on craignait le pouvoir de nuisance politique. Si Nicolas Sarkozy devait être réélu, l'incompatibilité avec ses fonctions au Conseil constitutionnel et son impossibilité de quitter ces dernières ne lui permettraient pas d'être investi. C'est justement au Conseil constitutionnel, juge de l'élection présidentielle, qu'il reviendrait de le rappeler.

Certes, en 1984, le Conseil a accepté que Valéry Giscard d'Estaing devienne député. Plutôt que d'appliquer la Constitution, le Conseil opta pour un compromis et considéra qu'il était simplement interdit aux anciens présidents de siéger au Conseil pendant la durée de leur nouveau mandat électif. Le Conseil inventa ainsi une mise en congé qui n'est pas prévue par les textes. L'éventuel maintien de cette jurisprudence erronée ne change rien au jugement juridique que l'on peut porter sur une nouvelle présidence Sarkozy : une illégalité non sanctionnée demeure une illégalité.

Journal L’Humanité du 23 septembre 2016

L'illégalité d'une nouvelle présidence Sarkozy

Commenter cet article