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Publié par Torreben

Pourquoi ne pas réduire la durée du mandat législatif ?

Face à la crise des institutions...

Depuis plusieurs années déjà, émerge le constat largement partagé de l'incapacité de nos institutions à offrir une légitimité dans la durée à la décision politique et de l'accélération de leur affaiblissement par la réforme du quinquennat, pourtant censée éviter toute érosion de la légitimité présidentielle.

Paradoxalement, la réforme du quinquennat a renforcé le rôle et la présence du président sur le théâtre politique autant qu'elle en a affaibli l'influence réelle. En faisant concorder le mandat présidentiel et le mandat législatif, le quinquennat a modifié le degré d'implication du président dans la vie politique du pays en le conduisant à assurer de facto le rôle de chef de la majorité. Cependant, l'accélération du calendrier politique, indexé sur le rythme médiatique désormais quasi instantané, a fait perdre toute chance de réussite à cet agencement. De sorte que, comme le relève cruellement – mais lucidement – Marcel Gauchet, « le pouvoir présidentiel est à la fois absurdement autoritaire et absurdement impuissant »... Pour éviter la répétition d'une telle situation, on entend de plus en plus de propositions de réformes du mandat présidentiel telles que le retour au septennat, le mandat non renouvelable, voire les deux. Il est douteux qu'elles aient les effets escomptés. Il existe pourtant une réforme plus simple, plus rapide et plus efficace à mettre en œuvre.

Il suffit de réduire le mandat législatif de telle sorte qu'il ne corresponde plus à celui du président en organisant des élections législatives tous les deux ans. Une telle durée n'a rien d'inusuel: c'était la durée prévue par notre première Constitution écrite, celle du 3 septembre 1791, la Constitution de l'an I, qui l'a suivie, prévoyant même un mandat d'un an. Il faut surtout rappeler que c'est la durée du mandat des membres de la Chambre des représentants aux États-Unis.

Une telle réforme ne nécessite aucune révision constitutionnelle mais simplement le vote d'une loi organique qui peut être adoptée par référendum. Elle aurait l'immense mérite de permettre aux députés de retrouver une légitimité plus en phase avec le rythme politique actuel, tout en laissant au président la mission de fixer les grandes orientations, les électeurs étant libres de ne pas les partager et de voter pour une majorité contraire (...). De nombreux responsables politiques de la majorité ou de l'opposition actuelles expliquent d'ailleurs que, passé les dix-huit premiers mois d'un quinquennat, il devient difficile de réformer. Ce type de remarque à lui seul révèle en creux que la durée du mandat des députés n'est plus adaptée à la réalité de la vie politique française.

«Une telle réforme ne nécessite aucune révision constitutionnelle mais simplement le vote d'une loi organique qui peut être adoptée par référendum.»

De façon plus générale, la réforme proposée apporterait renouveau et surcroît de légitimité au travail législatif, désormais plus en phase avec les attentes des citoyens, tout en permettant à ces derniers de participer plus régulièrement aux débats sur les grandes orientations politiques du pays sans remettre en cause la stabilité de l'exécutif, le président disposant de pouvoirs propres et des moyens de faire prévaloir une continuité en matière de diplomatie et de défense. En un mot, la réforme que nous appelons de nos vœux offrirait à la vie politique française, crispée et tristement répétitive, une respiration bienvenue.

Jean-Sébastien Boda, avocat au barreau de Paris, docteur en droit

(L’Humanité du 2 septembre 2016)

Pourquoi ne pas réduire la durée du mandat législatif ?

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