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Publié par glazik-plomeur

35 heures : la casse en 7 points


La chronique de Gérard Filoche.

Pour l'Huma Dimanche

"François Hollande casse les 40 heures de Léon Blum, les 39 heures de François Mitterrand et les 35 heures de Lionel Jospin."

Le projet de loi scélérat El Khomri porte essentiellement sur le temps de travail. Toute la partie du Code du travail consacrée à cette question essentielle est réécrite en distinguant ce qui relève de l’« ordre public » (socle de « principes » peu précis où la durée du travail est désormais qualifiée de « normale ») puis du « champ de la négociation collective » (qui est celui des importantes précisions et des dérogations à la loi par accord collectif de branche ou d’entreprise avec le plus souvent primauté de l’accord d’entreprise) et enfin des « dispositions supplétives » (qui s’appliquent en l’absence d’accords et relèvent le plus souvent de décrets). Une nouvelle « architecture » basée sur la nouvelle hiérarchie des normes : la loi prime, sauf lorsque la loi en dispose autrement, et elle en dispose largement.

On peut lister 7 reculs affectant les temps de travail et de repos :

1 - La définition du temps de travail change : la loi ne prévoit plus la possibilité, par accord collectif, de rémunérer les temps de pause et de restauration même s’ils n’étaient pas considérés comme temps de travail effectif. Elle ne prévoit plus la possibilité de considérer comme temps de travail effectif – par accord collectif, usages ou contrat de travail – les temps d’habillage et de déshabillage quand une tenue de travail est nécessaire.

2 - Elle ne prévoit plus de modalités de contrepartie (repos ou rémunération) si le temps de déplacement professionnel est supérieur au temps habituel de déplacement domicile/lieu du travail.

3 - Si des accords pourront améliorer ce qui reste de la définition du temps de travail (= celui où le salarié est sous la disposition de l’employeur), c’est avec un changement de taille : l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement passe avant l’accord de branche (même plus défavorable) et les usages disparaissent de ces améliorations possibles. Les « dispositions supplétives » suppriment la consultation des représentants du personnel, réduite à une simple « information ».

4 - Suppression du délai préalable de 15 jours pour l’information du salarié de la programmation individuelle des périodes d’astreinte, remplacé par « un délai raisonnable »… et suppression de l’actuelle information obligatoire de l’inspecteur du travail sur les astreintes.

5 - Si le salarié est intervenu dans l’entreprise pendant une période d’astreinte, il aurait droit soit au repos quotidien de 11 heures… soit au repos hebdomadaire !

6 - Les équivalences (à la durée légale) qui étaient instituées par décret pourront l’être par accord de branche.

7 - L’accord d’entreprise primera sur l’accord de branche pour déroger à la limite journalière maximale de 10 heures (dans la limite de 12 heures !).

François Hollande casse les 40 heures de Léon Blum, les 39 heures de François Mitterrand et les 35 heures de Lionel Jospin.

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