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Publié par Torreben

Libre-échange avec le Canada: le piège !
Entre mai 2009 et septembre 2014 , l’Union européenne et la Canada ont négocié dans une totale opacité un accord de libre-échange (accord économique et commercial global - CETA en anglais).
Loin des regards des peuples européens et canadien, la commission européenne et le gouvernement canadien sont sur le point de sceller cet accord, avec le seul vote du Conseil et du Parlement européen, en dehors du vote des parlements nationaux...

« Libre-échange avec le Canada: le piège ! »

Un article de Patrick Le Hyaric (Journal L’Humanité du 29 juin 2016)

Une manigance d'une gravité extrême se prépare dans les couloirs des institutions européennes à propos du projet de traité de libre-échange avec le Canada. Les traités européens ont donné compétence à la Commission européenne sur la politique commerciale. Celle-ci négocie à partir d'un mandat donné par les gouvernements, le Conseil et le Parlement européen. Mais il se trouve que le projet d'accord de libre-échange avec le Canada et celui en préparation avec les États-Unis dépassent les seuls enjeux commerciaux. Ils ne traitent pas que des tarifs et obligent aussi les États à modifier leurs normes sanitaires, sociales, environnementales, fiscales.

Dans ces conditions, de tels projets d'accord sont qualifiés de « mixtes » par la Cour de justice européenne. Ils concernent à la fois les tarifs douaniers et les législations nationales ou continentales. Dans ce cas, il est prévu que les traités de libre-échange soient soumis au vote de chacun des parlements nationaux des pays qui constituent l'Union européenne. C'est ce que ne veut absolument pas la Commission européenne.

«Tout retour en arrière serait difficile.»

Sûre d'elle-même, elle tente un coup de force en faisant mettre en œuvre le projet de traité avec le Canada, de manière « provisoire », avec le seul vote du Conseil et du Parlement européen, sans attendre l'avis de la Cour de justice européenne.

Il est évident qu'une fois l'accord appliqué tout retour en arrière serait difficile.

La manipulation de la Commission sera soumise au Conseil des ministres du commerce international, le jeudi 5 juillet prochain. Pour la repousser, l'unanimité des États est requise. Le gouvernement français doit non seulement la rejeter, mais prendre tous les contacts nécessaires pour que tous les pays réclament que le projet d'accord avec le Canada fasse l'objet de débats et de votes dans tous les parlements nationaux. La démocratie l'exige.

De surcroît, laisser passer cette occasion reviendrait à créer de force une « jurisprudence » qui ouvrirait la porte à une adoption du grand marché transatlantique sans le vote des parlements nationaux.

Une interpellation citoyenne et politique de tous les gouvernements et parlementaires nationaux est indispensable. Alors que le vote britannique sonne comme un électrochoc, les institutions européennes vont-elles poursuivre dans leur déni de démocratie ?

Il est urgent de ne pas laisser faire !

Libre-échange avec le Canada: le piège !

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