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Publié par Torreben

Le TAFTA n’est pas encore signé...

Les négociations pour un accord de libre-échange (TAFTA) entre l’Union Européenne et les Etats-Unis ont repris à Bruxelles. Pour les thuriféraires de ces négociations, c’est la promesse de création de richesse (de profits) et on ajoute « d’emplois » pour faire bonne mesure. Il s’agit d’abolir ce qui est de nature à entraver les échanges de biens entre les deux parties : abolir les droits de douane et les barrières dites « non tarifaires », les formalités administratives, les normes de fabrications (environnementales, alimentaires etc..). Au delà de cette présentation idyllique – richesse et emplois - l’opacité totale qui entoure ces négociations ne peut qu’en souligner le caractère pernicieux : un traité négocié dans de telles conditions ne peut être qu’un déni de démocratie, une menace sur nos libertés et nos modes de vie. (voir TAFTA : libertés et démocratie en péril).

La mobilisation contre le projet TAFTA s’accentue partout en Europe : de nombreux parlementaires, les organisations syndicales, des PME, les organisations de consommateurs et de façon générale la société civile émettent les plus vives critiques alors que de nombreuses collectivités territoriales se déclarent « hors zone Tafta »...

Le français Jean-Luc Demarty, Directeur général du commerce à la Commission européenne, en charge des négociations estime que cette mobilisation « stop Tafta » est due pour l'essentiel, à « une perception erronée de la réalité ».

Bien sûr, dans leur monde technocratique, bien imprégné de la doxa libérale, ils s’estiment seuls à détenir la vérité. Demarty, polytechnicien, a été membre du cabinet du président de la Commission européenne Delors où il côtoyait Pascal Lamy, président de l'Organisation mondiale du commerce. Il a été Directeur général chargé de l'Agriculture, très actif pour adapter la politique agricole commune. Quand on voit le résultat de cette dernière politique en France on ne peut que nourrir les plus vives inquiétudes. On le retrouve également à Davos en Suisse lors du Forum économique mondial, le rendez-vous du gotha de la finance internationale...

Fort heureusement une prise de conscience se fait jour, parfois inattendue. L'Association des magistrats allemands vient de refuser l'un des aspects les plus contestables du traité : la mise en place d'une cour d'arbitrage privée qui permettrait aux multinationales de contester des décisions relevant des Etats dans le domaine des normes sociales, sanitaires ou environnementales. Les magistrats allemands rappellent qu'ils ne voient « ni la base légale, ni la nécessité d'une telle cour ». Ils précisent que les Etats européens sont des Etats de droit qui doivent le rester, soulignant qu'il n'y a aucunement besoin d'une juridiction spéciale pour ceux que l'on appelle les « investisseurs ».

Rien n’est encore joué.

ALRX

Le TAFTA n’est pas encore signé...

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