Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Torreben

« Pour les magistrats, ces patrons sont des "gens biens" »

ENTRETIEN avec Christophe Baumgarten, avocat au barreau de Bobigny et spécialiste en droit du travail. Il fustige le « deux poids, deux mesures » de la justice entre employeurs et employés.

Salariés et patrons sont-ils égaux devant la justice ?

Christophe Baumgarten A l'évidence, non. Tout ce qui permet l'expression individuelle et collective des salariés et leur résistance, obtenu au cours de l'histoire, reste encore bien léger par rapport au pouvoir patronal. Et cela commence par l'accès à la justice. Pour un employeur, la question du coût de la défense ne se pose pas, car c'est la caisse de l'entreprise qui finance les frais de justice. Le salarié, lui, paye de sa poche. Ce qui, quand on vient d'être licencié, n'est jamais évident.

Plusieurs cas de séquestration par des patrons n'ont pas été condamnés comme les huit de Goodyear. Deux poids, deux mesures ?

C.B. Certainement. Peut-on même parler de séquestrations dans l'affaire Goodyear ? Je ne le pense pas. Les cadres de direction sont des interlocuteurs habituels des représentants du personnel ; ceux-ci voulaient poursuivre un dialogue alors que les premiers ne le voulaient plus. C'est ça, le contexte. Et surtout, il n'y a pas eu de violence, ce que les cadres ont reconnu. D'ailleurs, ils ont retiré leurs plaintes.

Justement, comment expliquez-vous ces poursuites engagées par le parquet ?

C.B. Il s'agit clairement d'une décision politique, qui s'inscrit dans un contexte précis, avec la réduction récente des peines pour les délits d'entrave des employeurs, ou l'exclusion des conflits collectifs du travail des dernières lois d'amnistie. Il y a vraiment, d'un côté, la volonté de criminaliser l'action syndicale, y compris en poursuivant des faits qui ne le méritent pas, et, de l'autre, celle d'exonérer de toute responsabilité pénale des employeurs qui, pourtant, peuvent avoir des choses à se reprocher.

Dans votre pratique d'avocat, constatez-vous ce « deux poids, deux mesures » ?

C.B. Oui, avec les accidents mortels du travail. Nous avons des affaires provoquées par des fautes avérées de l'employeur, des manquements dans les règles élémentaires d'hygiène et de sécurité. Or, les responsables n'ont pas fait un jour de garde à vue ou de détention. Et tout le monde sait qu'à l'issue du procès pénal, ils écoperont, au pire, de sursis. Pourtant, ce qui leur est reproché est bien plus grave qu'une chemise arrachée ou que le maintien sans violence d'un cadre dans les locaux de son entreprise !

La délinquance en col blanc n'aurait donc rien à craindre de la justice...

C.B. Pas grand-chose, en effet. Regardez l'histoire du fichier des fraudeurs fiscaux : on s'est empressé de leur promettre une absence de poursuites s'ils acceptaient de payer leurs arriérés. Et quand poursuites il y a, c'est presque toujours devant le tribunal administratif, et non au pénal.

Et quand c'est au pénal, les peines prononcées ne sont pas de la prison ferme. Officiellement parce que la personnalité des auteurs ne serait pas criminogène, ou susceptible de récidive. En réalité, parce que, pour les magistrats, ces patrons sont « des gens biens », au contraire des syndicalistes.

Il y aurait donc une justice de classe...

C.B. Oui. Si on regarde les faits de l'affaire Goodyear, rien dans l'action des syndicalistes ne peut justifier cette peine de prison ferme. Les causes sont donc ailleurs : la connivence entre des gens du même milieu, mais aussi, chez les magistrats, une grande méconnaissance du monde de l'entreprise, et de la violence sociale qui s'y exerce.

entretien réalisé par Alexandre Fache. (Journal L’Humanité du 20 janvier 2016)

« Pour les magistrats, ces patrons sont des "gens biens" »

Commenter cet article