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Publié par Torreben

La fin programmée des 35 heures

À Davos, le ministre de l'Économie a estimé que la future loi El Khomri signe la fin « de facto » de la durée légale du travail. Une clarification embarrassante des projets de l'exécutif, plus qu'une provocation.

La première fois que Macron a sorti son revolver pour flinguer les 35 heures, le premier ministre a assuré qu'il était chargé de balles à blanc. C'était en août 2015. « Il n'y aura pas de remise en cause du temps de travail et des 35 heures », avait alors sèchement rectifié Manuel Valls. Au PS, certains avaient fait mine d'être rassurés. Jusqu'à la récidive, ce week-end, avec des munitions de gros calibre fournies directement par... François Hollande.

Pour le ministre de l'Économie, qui s'exprimait vendredi à Davos, en Suisse, où étaient réunis les leaders du capitalisme pour le Forum économique mondial, la réforme du Code du travail concoctée par sa collègue au gouvernement, Myriam El Khomri, prépare la fin « de facto » des 35 heures, « à travers des accords majoritaires » dans les entreprises.

Difficile, cette fois, de crier à la « provocation » ou de fustiger, à l'instar du député PS Yann Galut, la reprise de « positions qui ne viennent pas de (notre) camp »... Car le ministre fait plutôt œuvre de clarification là où le président de la République et le gouvernement s'échinaient à rester dans le flou.

Neutraliser les 35 heures

À la différence de sa sortie d'août 2015, où il avait semblé confesser une opinion personnelle, Emmanuel Macron se livre en effet à une explication de texte du discours de François Hollande aux « forces économiques », dans lequel ce dernier a promis que la loi El Khomri « permettra de réécrire les règles en matière de temps de travail ». Or, pour le ministre, à partir du moment où, comme l'a indiqué le président de la République, le 18 janvier, les accords d'entreprise auront « la responsabilité de fixer les modalités d'organisation du temps de travail » comme « le taux de majoration et le nombre d'heures supplémentaires », la référence aux 35 heures sera neutralisée, quand bien même, sur le papier, cela se fera « sans remettre en cause la durée légale », comme l'a souhaité François Hollande.

Comment le gouvernement compte-t-il s'y prendre? Dans ses propos tenus à Davos, Emmanuel Macron a laissé ouverte la « piste » d'une majoration de la rémunération des heures supplémentaires qui passerait « en dessous de 10 % ». Une manière de rendre complètement virtuel l'horaire légal fixé à 35 heures et qui a pour principale vertu de déclencher le paiement d'heures supplémentaires à partir de la 36e heure.

Depuis 2005, en effet, la rémunération minimale des heures supplémentaires doit respecter une majoration d'au moins 10 %, lorsqu'un accord de branche ou d'entreprise a été signé qui permet de déroger au taux de 25 % (pour les huit premières heures hebdomadaires supplémentaires) ou de 50 % (pour les heures effectuées au-delà).

Chez Myriam El Khomri, on jure qu'on « n'ira pas en deçà des 10 % ». À l'Élysée, le verbe est moins catégorique, en laissant simplement entendre que la 36e heure sera « toujours payée davantage ».

Sarkozy en a rêvé...

Reste une autre option, que n'exclut d'ailleurs pas la précédente : celle de faire primer l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Jusqu'alors, dans la hiérarchie des normes, c'est ce dernier qui s'impose, interdisant à une entreprise de descendre en dessous du taux de majoration qu'il fixe pour les heures supplémentaires. En inversant cette hiérarchie, les entreprises ne seront plus liées par cet accord et pourront chacune négocier une rémunération des heures supplémentaires au taux plancher de 10 %, voire moins si la loi le leur permet. Cette piste-là est clairement sur la table. « Si vous pouvez négocier des accords majoritaires au sein de l'entreprise pour n'avoir presque aucune surcompensation, cela veut dire que vous pouvez créer plus de flexibilité », explique crûment Emmanuel Macron.

Atterré, l'ex-inspecteur du travail et membre du bureau national du PS Gérard Filoche en fait sa propre lecture sur son blog: « La durée du travail ne sera plus légale, ni d'ordre public, elle sera négociée au niveau de chaque entreprise, et le taux des heures supplémentaires ne sera plus majoré par la loi mais soumis à négociation, ce qui permettra de l'abaisser de 25 % à 10 % et désormais à 0 %. Rappelons que Sarkozy et Cie, qui avaient un moment envisagé cette hypothèse, y avaient renoncé : ils savaient, eux, que même les esclaves enchaînés, quand ils travaillaient plus, avaient droit à un bonus... »

Sébastien CREPEL (journal l’Humanité du 25 janvier 2015)

La fin programmée des 35 heures

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