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Publié par Torreben

HARO SUR LE CODE DU TRAVAIL
Il n’est pas de jour qui passe, de « réforme » qui soit annoncée ou de plan de « lutte contre le chômage », sans que soit remis en cause le code du travail qui serait – selon le patronat ou les tenants du libéralisme débridé – le responsable du chômage et la cause essentielle du « blocage » de l’économie en empêchant les entreprises d’embaucher.

Les journalistes (Pujadas) et les hommes politiques (François Bayrou) y vont de leur couplet vindicatif en pourfendant l’existence de « notre fameux code du travail, si lourd avec ses près d'un kilo et demi » ou en le comparant au Code du Travail... suisse de quelques centaines de pages. L’idée n’est pas nouvelle : il s’agit de dénoncer « les rigidités du marché du travail » dont la cause principale serait « l’énorme » Code du travail français, principal frein à l’embauche, et d’une certaine façon d’imposer l’idée qu’il serait grand temps de le réformer.

Par delà de cette obsession – « détricoter » le code du travail – il faut appeler la déclaration de Philadelphie de 1944, adoptée à l’unanimité par l’Organisation Internationale du Travail qui proclame en son article premier que «le travail n'est pas une marchandise », et en son article 2 qu’« une paix durable ne peut être établie que sur la base de la justice sociale». Ainsi, le Code du Travail est le garant de l’emploi et la seule protection de ceux qui n’ont que leur travail à vendre pour vivre (ou survivre).

En France ces principes, au prix de luttes incessantes, ont remplacé ceux issus de la Révolution en 1789 au travers de la Loi Le Chapelier qui disposait que le travailleur donnait à bail ses services, pour lesquels l'employeur payait un loyer (le salaire), comme un simple locataire. La force de travail n'étant qu'une marchandise, l'Etat n'avait pas à intervenir. Le contrat liait ainsi deux personnes « libres et consentantes » toutes deux propriétaires pour l’une de sa seule force de travail et l’autre des moyens de production. C’est cette fiction de l’égalité des parties qui prévaudra jusqu’au début du XX° siècle. A noter par ailleurs que, selon cette loi Le Chapelier : « Il doit sans doute être permis à tous les citoyens de s'assembler ; mais il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s'assembler pour leurs prétendus intérêts communs; il n'y a plus de corporation dans l'Etat ; il n'y a plus que l'intérêt particulier de chaque individu, et l'intérêt général. » C’est au nom de ce principe que les grèves et les syndicats ont pu être réprimés pendant tout le 19ème siècle.

On n’en est plus là, mais aujourd’hui, c’est toujours le contrat de travail qui est au cœur du débat, mais aussi la liberté de licencier au nom d’une absurdité proférée par le patronat depuis plus de trente ans selon laquelle les « licenciements d’aujourd’hui seraient les emplois de demain ». En 1986, la suppression de l’autorisation administrative de licenciement est actée... il n’y aura pas d’embauches pour autant. En 2008, on a instauré la rupture conventionnelle (pas de motif, pas de convocation, pas de prudhommes...). Le résultat est édifiant : plus d’un million de ruptures conventionnelles et pas de contrats à durée indéterminée (CDI) en forme d’échange... Les CDI sont remplacés par les CDD (85 % des embauches), mais ils sont jugés trop compliqués et l’idéal serait de les remplacer maintenant par des « contrats de mission ».

Finalement le rêve libéral serait toujours cette fausse égalité 1 travailleur=1 patron, un contrat simple entre deux personnes libres et consentantes, et pas de réglementation du tout.

Ceci étant, le Code de travail n’est que le fruit d’une lente et longue évolution, mûri au sein des luttes populaires ou dans les constats tragiques d’après-guerre et les drames de la production. C’est ce qui lui confère son rôle protecteur... et son épaisseur vilipendée comme une tare rédhibitoire qui nécessiterait donc de balayer les principes mêmes du droit du travail.

En 2008, Sarkozy a souhaité « la recodification » des articles «en appliquant le principe selon lequel chacun, pour être compréhensible, ne doit comporter qu'une seule disposition » (commission Quinqueton). Si le nombre des articles s’est donc accru considérablement, c'est de façon délibérée, le code comportant de nombreuses parties, pour que tous puissent s'y retrouver. Avec cette méthode, les petites entreprises (TPE) n'ont ainsi pas à connaître ce qui concerne les relations collectives avec ses 105 articles sur les délégués du personnel ou les 289 autres consacrés aux comités d'entreprise...

Ce qui concerne la durée du travail et la rémunération a été regroupé dans la troisième partie. Les 210 articles relatifs au temps de travail ne s'appliquent pour l'essentiel qu’« à défaut d'accord de branche ou d'entreprise». Ceux relatifs aux salaires ne portent que sur le « respect du smic et sur la protection du salaire ». La quatrième partie, relative à la santé et à la sécurité des travailleurs comporte 2 500 articles.

Le patronat est loin d’être en reste en ce qui concerne l’épaisseur du code, qui prend du poids au fur et à mesure des « dérogations » exigées par les patrons. « Peut-être faut-il que le code du travail soit allégé, mais il ne peut pas l'être en supprimant des droits aux salariés », a estimé le leader de la CGT, Philippe Martinez, qui propose une réduction du nombre de ces « dérogations » patronales pour le simplifier.

Le code est donc appelé à évoluer, à se modifier de façon permanente. Faire en sorte que cette évolution aille dans le sens de la protection des travailleurs est une exigence fondamentale. Signalons par exemple qu’il n’aborde pas – pas encore – la question de la laïcité pour les travailleurs du privé...

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