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Publié par glazik-plomeur

Un projet de directive européenne menacerait la liberté d’expression et celle de la presse

JEAN-JACQUES RÉGIBIER MERCREDI, 2 DÉCEMBRE, 2015

HUMANITE.FR

Dans une lettre au Président de la République , 30 syndicats et ONG dénoncent les dangers pour la transparence et la démocratie, contenus dans un projet de directive européenne sur le « secret des affaires « . Un projet qui menace de pénaliser le travail d’enquête des journalistes ou des lanceurs d’alerte sur les entreprises.

Sorti par la porte de l’Assemblée Nationale, il revient par la fenêtre de l’Europe… La loi Macron avait en effet déjà tenté d’introduire un amendement qui menaçait de trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende celui qui rendrait publique sans autorisation une information concernant une entreprise, ayant, selon l’expression consacrée, « une valeur économique ». Une notion assez large pour que l’on puisse y mettre à peu près tout ce qu’on veut. Le but officiel était de protéger les entreprises de l’espionnage industriel.

Des journalistes avaient immédiatement fait remarquer que leur travail consistant précisément à révéler des informations d’intérêt public à propos de la vie des entreprises, il serait devenu impossible de savoir quoi que ce soit sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique du pays.

Cet amendement sur le « secret des affaires », que le projet de loi Macron avait introduit sans aucune discussion préalable, était censé anticiper la future législation européenne. Devant les protestations, notamment celles des syndicats de journalistes qui dénonçaient une grave entrave à leur travail d’enquête, les députés l’avaient purement et simplement supprimé en février 2015. Mais ce n’était que partie remise.

La menace revient aujourd’hui sous la forme d’un projet de directive européenne sur laquelle le Parlement européen aura bientôt à débattre, après que la France ait elle-même fait connaître sa position. Et si le projet est adopté par l’Europe, la France devra s’y plier, comme tous les autres pays européens.

C’est la raison pour laquelle des ONG et des syndicats de journalistes représentant l’ensemble de la profession, s’adressent aujourd’hui au Président de la République en lui demandant de « stopper les menaces contre la transparence et la démocratie contenues dans cette directive européenne. «

Avec cette directive, on entre dans un système de surveillance généralisée, explique Jean Tortrat, le secrétaire général adjoint du Syndicat national des journalistes CGT. Elle met en danger tous ceux qui peuvent notamment obtenir des informations sur leur entreprise en raison de leurs mandats syndicaux. C’est une limitation très dangereuse du droit des élus. Qu’il s’agisse de choix stratégiques, de projets de cession ou de reprise, de PSE, de délocalisation ou d’utilisation des aides publiques par les entreprises, les informations arrivent en effet régulièrement aux salariés et parfois aux journalistes par des syndicalistes qui ont le courage, et souvent le seul choix, de faire connaître ainsi les pratiques abusives des actionnaires.

Avec ce projet de directive, expliquent les signataires de la lettre au Président de la République, lanceurs d’alerte, syndicalistes et journalistes risquent désormais d’être poursuivis par la justice. C’est ce qui est déjà arrivé à Antoine Deltour et à Edouard Perrin dans le scandale LuxLeaks, après qu’ils aient révélé les montages fiscaux négociés entre plusieurs grands groupes et l’administration fiscale du Luxembourg.

Ce projet de directive menace les droits fondamentaux et fait primer le droit des multinationales sur les intérêts sociaux, environnementaux et démocratiques « ajoutent les signataires. Il est certain qu’avec une telle directive, on aurait sans doute jamais entendu parler du scandale du Médiator, de celui de l’amiante, ou de la fraude fiscale orchestrée par UBS ou HSBC. Plusieurs initiatives ont déjà été prises pour alerter sur les dangers de cette directive. Un appel européen intitulé « Stop Trade Secrets « a par exemple déjà été signé par 67 organisations issues de 11 pays européens. Une pétition lancée par la journaliste Elise Lucet a également recueilli plus de 430 000 signatures.

En matière de liberté d’expression et des respect des droits humains, la France se doit d’être exemplaire « , conclut la lettre au Président de la République. Parmi les signataires, on trouve les syndicats de journalistes, mais aussi le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, la Ligue des Droits de l’Homme et ATTAC France.

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