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Publié par glazik-plomeur

Optimisation fiscale : la CGT et Eva Joly montent au créneau

DÉCEMBRE, 2015

HUMANITÉ DIMANCHE

Pour défendre les salariés victimes de la stratégie d’optimisation fiscale de leur entreprise, les syndicats de McDonald’s France ont choisi Eva Joly pour avocate.

Tout est parti d'un syndicaliste CGT de McDonald's Ouest parisien (900 salariés et 16 restaurants), qui s'étonne que les comptes présentés par la direction soient dans le rouge, alors que les fast-foods ne désemplissent pas. Un prétexte pour ne pas augmenter les salaires et refuser toute participation aux bénéfices. Et pour cause : les bénéfices partent dans une holding défiscalisée située... au Luxembourg, via une redevance imposée aux franchisés. Un pays plutôt généreux avec les impôts des multinationales... Au CE de l'entreprise, les élus CGT et UNSA demandent un audit financier, qui fait apparaître la manipulation et un bénéfice annuel d'environ 20 %. Le 17 décembre, ces élus ont donc décidé de déposer plainte contre leur employeur pour « blanchiment de fraude fiscale » et ont choisi pour avocate Eva Joly, impliquée depuis de nombreuses années dans la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales.

Depuis 2011, le fisc, à Bercy, enquête également sur « McDo » et il est seul habilité à lancer des poursuites pour « fraude fiscale ». Souvent, une transaction négociée arrête les poursuites. Avec cette plainte, les salariés de McDonald's Ouest parisien espèrent une procédure pénale. Même sujet, autre lieu : le gouvernement a fait revoter les députés pour rejeter un amendement dit « reporting » qui, précisément, oblige les multinationales à fournir les données financières de chaque filiale dans chaque pays d'implantation. Un outil indispensable contre l'optimisation fiscale. Une mesure que le gouvernement juge prématurée, en attendant des discussions européennes.

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