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Publié par glazik-plomeur

Le Front de gauche ne veut pas que la CSG devienne un « impôt comme un autre »

André Chassaigne, président du groupe Front de Gauche à l’Assemblée, l’a annoncé ce mardi. Les députés ne voteront pas l'amendement Ayrault-Muet visant à rapprocher l’impôt sur le revenu et la CSG. Il refuse que cette contribution, visant à financer la protection sociale, ne devienne un impôt comme un autre.

"Nous sommes extrêmement réticents sur le fait de mêler la CSG et l'impôt sur le revenu et l'impôt à la source", a précisé le député du Puy-de-Dôme. Pour lui, il ne faut pas prendre le risque que la CSG "ne soit pas limitée au financement de la Sécurité sociale", mais devienne "un impôt comme un autre". La contribution sociale généralisée (CSG) est l'une des sources de financement de la protection sociale. Elle pèse sur les salaires et les retraites, mais aussi sur les revenus du capital. L'employeur ou l'organisme qui verse les revenus retient la CSG à la source.
Pour le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, "tous ces habillages autour de la CSG, des amendements, c'est d'une part difficile à comprendre, et ça ne répond pas fondamentalement à la priorité de la priorité: une réforme fiscale avec une progressivité qui doit être mise en place", "ce qu'attendaient les Français depuis 2012".
"C'est un amendement que nous ne voterons pas", a donc tranché André Chassaigne. Le vote doit avoir lieu jeudi, au cours du débat dans l'hémicycle dans le cadre du projet de budget pour 2016. "On pourrait dire que sur cet amendement même, ce n'est pas d'une gravité extrême en termes de principe", mais "c'est un premier glissement de la CSG comme étant un levier de fiscalité".

Plus de 160 députés PS, soit plus de la moitié du groupe, ont signé cet amendement au projet de loi de finances déposé par les députés socialistes Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet. Cet amendement entend remplacer une partie de la prime d'activité par une baisse de CSG (qui deviendrait progressive en fonction du revenu) et aller vers un "impôt citoyen sur le revenu". Les écologistes ont aussi déposé un amendement similaire, ainsi que les radicaux de gauche.
Manuel Valls a évoqué mardi la perspective d'un accord sur l'amendement de son prédécesseur à Matignon, car "tout ce qui va dans le sens d'une baisse de l'impôt a le soutien du gouvernement", mais a insisté sur la nécessité de "lever toutes les difficultés techniques, juridiques, qu'il n'y ait pas de risque constitutionnel".

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