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Publié par Torreben

Retraite: un deal sur le dos des victimes du travail

Après l’accord de principe du 16 octobre sur les retraites complémentaires et avant le 30 octobre qui devrait finaliser la négociation Agirc-Arcco, le scandale de la ponction de centaines de millions d'euros sur le dos des victimes du travail...

un article de d’Yves Husson (journal L’Humanité du 26 octobre 2015 (www.humanite.fr)

Le patronat se targuait d'un effort pour financer les régimes complémentaires Arrco-Agirc. Mais il sera compensé par une baisse de ses cotisations à la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécu.

C'est le scandale caché du récent « accord de principe » conclu entre le patronat et des syndicats sur les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc. Le 16 octobre, après des mois de forcing, le Medef obtenait l'assentiment de trois organisations (CFDT, CFTC, CFE-CGC) à un catalogue de mesures d`austérité d'une sévérité sans précédent. Au motif de combler le déficit de l'Agirc et de l'Arrco, les retraités actuels verront leur pension « gelée » pendant trois ans. Et les futurs retraités, eux, sont doublement frappés : d'une part, ils sont « invités » à travailler un an de plus, sous peine de subir une décote de 10 % sur leur pension complémentaire pendant deux à trois ans ; d'autre part, le niveau de leur future retraite est abaissé de 8,5 %, d'après la CGT, en raison notamment d'un renchérissement du prix d'achat du point. Pour gagner des soutiens syndicaux sur un tel programme, le Medef, qui s'y refusait mordicus jusqu'alors, annonce au dernier moment qu'il consent à un surcroît de cotisations patronales. Les entreprises verseraient 700 millions d'euros de plus, sur un coût total de l'ensemble des mesures de 6,1 milliards. 13 % de la facture pour le patronat, 87 % pour les salariés et les retraités... En réalité, le déséquilibre est encore plus grand qu'affiché.

Une décision prise sans la moindre concertation

Le 16 octobre, à la sortie des négociations, le chef de la délégation du Medef, Claude Tendil, livrait devant la presse la clé de son apparent revirement : « Nous avons obtenu la garantie que l'État compensera » cet effort limité des entreprises « par une baisse de nos cotisations à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) » de la Sécurité sociale. Trois jours plus tard, devant la conférence sociale, Pierre Gattaz confirme en « remerciant le gouvernement qui a accompagné cette négociation difficile, y compris en prenant sa part d'engagements sur le coût du travail ». Selon les Échos, les patrons « ont obtenu la compensation intégrale des plus de 700 millions d'euros qu'ils engageront chaque année pour les retraites à partir de 2019. C'est la branche AT-MP qui comblera ». Là est le scandale. Cette branche, financée par les seuls employeurs, a pour mission de prendre en charge les victimes des risques professionnels, de les indemniser, et de développer une politique de prévention. « Il est injustifiable de prendre des centaines de millions d'euros sur le dos des victimes du travail pour financer cet accord sur les retraites complémentaires », s'indigne Jean-François Naton, vice-président (CGT) de la branche AT-MP, qualifiant d'« infamie » la décision prise sans la moindre concertation. « Un tel troc est, pour toutes les victimes du travail, scandaleux », renchérissent, dans un communiqué commun, la Fnath (association des accidentés de la vie) et l'Andeva, qui regroupe les victimes de l'amiante. La branche AT-MP affiche certes depuis deux ans un excédent budgétaire (638 millions en 2013, 700 millions en 2014), mais elle reste endettée (1,1 milliard fin 2014). Surtout, l'excédent devrait servir à « améliorer l'indemnisation des victimes du travail, qui restent les victimes les moins bien indemnisées », rappellent la Fnath et l'Andeva. Salariés atteints de troubles musculo-squelettiques ou touchés par l'amiante ou par des maladies psychiques liées au travail mais toujours pas reconnues, politique de prévention... les besoins sont immenses.

Le coup passe d'autant plus mal que le gouvernement vient déjà, dans le cadre du budget 2016 de la Sécu, et sans aucune concertation là non plus, de ponctionner la branche AT-MP de 500 millions d'euros pour éponger le déficit de l'assurance maladie. « La Sécurité sociale n'est pas une variable d'ajustement de la politique de ce gouvernement », déclare la CGT. « Les excédents de la branche AT-MP doivent être mis au service de nos orientations », appuie Jean-François Naton. Affaire à suivre d'ici au 30 octobre, date de l'ultime séance de négociation prévue pour « finaliser » l'accord Arrco-Agirc.

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