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Publié par glazik-plomeur

La visée émancipatrice de la convention collective s’efface peu à peu

Par Josépha Dirriger, Juriste

Université RENNES 1

(http://www.humanite.fr/la-visee-emancipatrice-de-la-convention-collective-sefface-peu-peu-588165 )

Après ce tir de barrage estival des think tanks libéraux, relevons la tête. Le débat est plus utile que l’unanimisme béat qui promeut un faux dialogue social au nom de l’emploi et de la compétitivité.

Peut-on vraiment croire – et faire croire – que supprimer les garanties légales et développer encore la technique de la dérogation par accord collectif renforcera la fonction protectrice du droit du travail ?

Le droit du travail n’a rien inventé de mieux pour protéger les plus faibles que de garantir leurs droits par des lois impératives, car il n’y a pas de protections si elles peuvent être abandonnées sous la pression du fort et la crainte du chômage.

L’actualité des suppressions d’emplois laisse en effet sceptique sur la marge de négociation laissée aux syndicats : 1 000 emplois supprimés à Air France en 2016, 2 000 à la Société générale, 2 700 en France chez Areva, 2 200 dans les trois prochaines années chez Volvo-Renault Trucks. Et que dire de la marge de négociation dans les entreprises sous-traitantes ? Il est clair que la vision d’un monde social policé, où régnerait la concorde entre employeurs et salariés au nom du bien commun de l’entreprise, paraît bien loin de l’expérience vécue par de nombreux travailleurs.

La visée émancipatrice de la négociation collective s’efface peu à peu. Il ne s’agit plus de vouloir rétablir au niveau collectif l’équilibre des parties qui fait défaut au niveau individuel.

Intégré au processus décisionnel de l’entreprise, l’accord collectif vient légitimer la décision imposée aux salariés, doublant leur subordination à l’égard de l’employeur d’une soumission à la norme collective.

Les salariés ne disposent plus de garde-fous ni de contre-pouvoirs et leurs avantages ne sont plus des droits, mais une garantie de leur « allégeance ». Tel est l’horizon qui se dessine derrière le bouleversement de l’architecture des normes sociales. Un monde peuplé d’êtres assujettis redevables, acceptant tous les sacrifices au nom de l’emploi et de la sauvegarde de l’entreprise.

Ce qui est tout à fait pervers dans ce dessein, c’est qu’il se réalise au nom du droit des salariés à la négociation collective, fondé lui-même sur le principe de participation des travailleurs consacré par le préambule de la Constitution de 1946.

Il est donc temps de réaffirmer que la négociation collective est un droit des salariés, exercé par les salariés ou pour les salariés. Si la négociation collective concourt à la fonction protectrice du droit du travail, c’est à la condition de disposer d’un syndicalisme fort et reconnu, où le lien de représentation entre syndicats et salariés ne se réduit pas à une audience électorale et où les équipes syndicales ne sont pas contraintes de signer, sous la menace des suppressions d’emplois, des accords contraires aux intérêts des salariés.

A récemment publié en coécriture : le Code du travail en sursis ? Notes de la Fondation Copernic, Éditions Syllepse, 2015.

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