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Publié par Torreben

TAFTA : libertés et démocratie en péril

Parler du TAFTA (en français « Traité de libre-échange transatlantique ») implique de surmonter un obstacle important : comment sensibiliser sur un sujet plutôt hermétique, de négociations visant à supprimer des barrières douanières et de façon plus générale à redéfinir les règles régissant les échanges entre les pays d’une part, et d’autre part le fait que cela ne semble pas affecter directement le quotidien de chacun.

Il ne suffit pas de crier ou d’écrire « Stop TAFTA » sur des tracts ou des publications pour être compris. C’est en cela que l’initiative de nombreuses communes et collectivités territoriales – dont celle de Berrien – visant à se déclarer « hors TAFTA », au delà de la simple pétition de principe, revêt un intérêt didactique :éduquer et informer.

(https://www.collectifstoptafta.org/collectivites/article/berrien-29-commune-hors-tafta)

Rappel historique

Dès 1948, un accord multilatéral de libre-échange, le GATT, (en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) a été signé par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Ce traité était – paraît-il – destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production et favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif.

Le Kennedy round a été la sixième session (entre 1964 et 1967) du GATT. Les négociations avaient quatre buts majeurs : réduire les tarifs douaniers de moitié avec un minimum d'exceptions, détruire les restrictions du commerce agricole, supprimer les régulations non tarifaires et aider les pays en voie de développement. 66 nations, (80% de commerce mondial), ont participé à ces négociations.

L’Uruguay round constitue le dernier et le plus important de ces cycles. Il a duré de 1986 à 1994.et réunissait 125 pays participants. Les négociations ont porté sur presque tous les domaines d'échanges et constituent ainsi la plus vaste négociation commerciale de tous les temps, tous genres confondus. Parmi les sujets négociés, figuraient notamment les subventions (marchandises), la propriété intellectuelle, les mesures concernant les investissements, et les Services.

C’est au bout de cette chaine ininterrompue de négociations que se situe le TAFTA qui concerne plus particulièrement l'Union européenne et les Etats-Unis qui négocient depuis juillet 2013.

Ce qu’est réellement le TAFTA

Encore un traité de libre-échange. Et comme tous les traités de ce type il vise à supprimer les protections douanières des Etats face aux importations de marchandises ouvrant ainsi la porte au déferlement de produits et de services déjà disponibles localement, dans des conditions sanitaires, sociales ou environnementales dégradées.

Mais ce qui est beaucoup plus grave, en dehors de tout contrôle démocratique, le TAFTA vise à asseoir la primauté de la sphère privée sur l’intérêt public, en simplifiant au maximum les normes, les règles qui organisent les échanges en les simplifiant au maximum pour les entreprises. Tous les secteurs de la vie économique et sociale sont concernés par ce projet : alimentation, santé, énergie, culture, services publics, régulation financière etc.

Il s’agit bien d’une remise en cause des règles de vie sociales et de la capacité des peuples à décider de leur mode de vie.

Le TAFTA est donc une grave menace pour les libertés et la démocratie.

Quelles menaces ?

Justice privée

Le texte des négociations prévoit la mise en œuvre d'un mécanisme d'arbitrage investisseurs-Etats qui permettrait de « se prémunir de législations locales qui seraient désavantageuses aux investisseurs. » Ce dispositif est un des plus dangereux du projet de traité. Il permettrait à des entreprises privées d'attaquer les Etats si elles considéraient que les législations de ceux-ci compromettent leurs investissements et leurs profits. Les jugements ne seront pas rendus par les tribunaux habituels mais par des tribunaux privés composés d'avocats et de juristes recrutés parmi les grandes firmes internationales sans contrôle et sanction par une magistrature indépendante.

Coopération réglementaire

Le TAFTA propose d'instaurer une « coopération réglementaire » permanente qui sera un processus de prise de décision qui se situerait en dehors des mécanismes démocratiques habituels. Les lobbies d'entreprise (des « experts » non élus) seront à la table à la table des discussions pour étudier les propositions de futures lois et protections.

Les parlements nationaux et les assemblées locales ne joueront plus qu'un rôle marginal dans l'élaboration des règles et des lois.

Protection du consommateur

Les Etats-Unis réclament que l'Europe en finisse avec le principe de précaution qui permet d'interdire l'usage de certains procédés ou lorsque la communauté scientifique n'est pas en mesure d'établir avec certitude le caractère inoffensif pour le consommateur.

Les Etats-Unis veulent autoriser les importations de viande lavée aux acides. Avec le TAFTA, les Américains pourraient bien vendre du Champagne de Californie jusqu'en France, de la feta aux Grecs, et défendent l'utilisation illimitée de ces indications et appellations, sans considération de terroir et de qualité.

les agriculteurs soumis à une compétition sauvage

Le TAFTA prévoit la suppression des droits de douane qui protègent encore le secteur agricole des importations de produits toujours moins chers en provenance des Etats-Unis, comme les viandes de bœuf, de porc ou de volaille.

Le traité vise aussi l’allégement et la simplification maximum des contrôles de qualité aux frontières. La viande américaine peut ainsi contenir des hormones de croissance ou encore être lavée au chlore...

Un boulevard ouvert aux entreprises extractives

Les négociateurs du TAFTA ne prennent aucun engagement sérieux à lutter contre le changement climatique et à protéger l'environnement.

Grâce aux mécanismes de règlement des différends Investisseur-Etat le risque est important que des entreprises américaines fassent pression sur les pays européens qui limitent l’exploitation des gaz et pétroles de schistes, dont la France, et s'attaqueront plus généralement à des régies et des lois environnementales contraignantes pour les entreprises.

Service public-Service privé ?

Le TAFTA risque d'ouvrir une grande partie des services à la concurrence des entreprises de part et d'autre de l’Atlantique. Le choix en France de protéger et de subventionner un certain nombre de secteurs comme l'éducation et la santé pourraient être remis en cause. Cela découle de l'obligation faite à chaque pays signataire de traiter tous les investisseurs et les entreprises sur un pied d'égalité, quelle que soit leur nationalité. Impossible à terme de réserver les aides de l'Etat aux services publics locaux et à l’économie sociale et solidaire (petite enfance, insertion, bien-être des seniors, énergie locale..)

Mise en concurrence acharnée des travailleurs

Les Européens vont être poussés à restreindre les obligations légales et réglementaires des entreprises. Les conséquences sur la vie des salariés vont être très importantes, puisque les Etats-Unis n'ont pas ratifié 6 des 8 conventions de l'Organisation internationale du travail. Salaire minimum, protection sociale, retraite, horaires de travail, congés payés.... : toutes ces conquêtes sociales fondamentales sont ainsi menacées.

La fin de "l'exception" et de la diversité culturelles

Le gouvernement français proclame qu'il protège les échanges de biens culturels du commerce non régulé, invoquant pour ce secteur une exception. Les Etats-Unis, qui n'ont pas ratifié la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle sont en position dominante dans le cinéma, la musique, les jeux vidéo, etc. La libéralisation de ce secteur leur permettra par exemple de remettre en cause les subventions publiques à la production culturelle en langue française ou encore d'exiger la fin des quotas de diffusion.

C’est toute la spécificité et la diversité culturelle qui est menacée de disparaître en France et en Europe.

Mis sous pression par les mouvements sociaux et les opinions publiques, la droite et une partie des sociaux-démocrates s’entendent au parlement européen pour repousser le vote et même le débat sur le traité transatlantique. Plus que jamais, la mobilisation est indispensable pour faire capoter le projet le projet d’accord.

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