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Publié par glazik-plomeur

Secret des affaires : la directive européenne qui veut taire la vérité

Dans un précédent article nous avons évoqué les risques du diktat des entreprises sur la liberté d'expression, aujourd'hui à travers un article de l'Humanité que nous reprenons c'est la « liberté et le secret des affaires » qui dictent leur loi : celle du profit maximum au détriment de la santé et de la sécurité des citoyens, la journaliste Elise Lucet de France2 et le collectif « informer n'est pas un délit » ont lancé une pétition (voir http://pcbigouden.over-blog.com/2015/06/la-commission-europeenne-juri-adopte-la-directive-liberticide-dite-secret-des-affaires.html ) dont nous nous sommes fait l'écho, aujourd'hui nous appelons renforcer la mobilisation.

R.D.

Secret des affaires : la directive européenne qui veut taire la vérité

Claude Baudry avec Laurence Mauriaucourt

Mardi, 23 Juin, 2015

L'Humanité

Les entreprises ne dicteront pas l’info ! Une mobilisation inédite contre une directive européenne en préparation a déjà réuni plus de 350 000 signatures sur un texte porté par Élise Lucet et le collectif « Informer n’est pas un délit ». Dans le collimateur les syndicalistes, les journalistes, les lanceurs d’alerte.

C’est la plus grande mobilisation enregistrée sur le site de pétitions en ligne Change. org depuis sa création en 2012. Plus de 350 000 signatures ont été recueillies sur le texte «Ne laissons pas les entreprises dicter l’info – Stop à la directive Secret des affaires !» initié par Élise Lucet, la journaliste de France 2 (Cash Investigation) et le collectif « Informer n’est pas un délit » qui avait déjà réussi, fin janvier, à faire plier Emmanuel Macron qui l’avait inscrite dans sa loi afin d’anticiper sur la directive en discussion au Parlement européen. Si ce dernier l’adopte comme la commission Juri (affaires juridiques), le 16 juin dernier (voir l'article sur le blog PC Bigouden), la France aura 24 mois pour l’adopter. Des initiatives similaires sont engagées en Belgique, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni.

Le Rôle de la Commission Européenne

La Commission européenne travaille sur le sujet depuis novembre 2013. La directive vise à créer une définition européenne du « secret des affaires » en harmonisant les différentes lois nationales, afin de mieux protéger les entreprises contre la divulgation de leurs « secrets économiques », dans l’optique d’améliorer leur compétitivité. C’est-à-dire à protéger des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires). Mais cette loi qualifiée de liberticide par Élise Lucet vise à peser, voire à empêcher, « le travail d’enquête des journalistes et, par ricochet, l’information éclairée du citoyen ». « Bientôt, les journalistes et leurs sources pourraient être attaqués en justice par les entreprises s’ils révèlent ce que ces mêmes entreprises veulent garder secret. » Ainsi commence la pétition lancée le 4 juin. La justice luxembourgeoise n’a pas attendu. Denis Robert, le journaliste qui avait révélé l’affaire Clearstream, y a laissé dix ans

de sa vie. Dix ans plus tard, c’est l’affaire Luxleaks, révélée par Cash Investigation, sur France 2, qui vaut une mise en examen au journaliste Édouard Perrin et au lanceur d’alerte Antoine Deltour à l’origine des révélations qui montrent que des multinationales se sont arrangées avec un État, le Luxembourg, cher à Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, pour ne pas payer d’impôts. Le scandale financier voisine avec celui des pesticides de Monsanto, du vaccin Gardasil et avec celui dit du « Swissleaks », après les révélations de l’informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani, aujourd’hui réfugié en Espagne qui avait révélé la liste des 10 000 comptes répartis dans 200 paradis fiscaux. 75 milliards d’euros envolés (lire aussi page 21).

La liste est longue de ces affaires qui sans le travail des journalistes d’investigations avec l’aide des lanceurs d’alerte n’auraient pas vu le jour. Des lanceurs d’alerte comme Stéphanie Gibaud (affaire UBS), Antoine Deltour (Luxleaks) et Hervé Falciani (HSBC) ont apporté leur soutien à la pétition. Un appel contre la directive a aussi été lancé par les syndicats français et européens, l’Association européenne des droits de l’Homme ainsi que Julian Assange, fondateur de Wikileaks.

Révélée par l’Humanité, l’affaire « Tefal » a rebondi

L’Humanité et l’Humanité Dimanche n’usent qu’avec discernement des termes « exclusif », « révélation ». Et pourtant, c’est le cas en juin 2011, lorsque est publié dans l’HD le « plan secret », document interne à l’entreprise PSA-Peugot-Citroën, déniché par la CGT programmant en particulier la fermeture du site d’Aulnay-sous-Bois en 2014. Même les salariés concernés n’y croient pas. Le site industriel et 3 600 emplois ont bel et bien été rayés du département de la Seine-Saint-Denis.

C’est sur le site Internet de l’Humanité qu’est dévoilée une supercherie en novembre 2013. Les fameux « Bonnets rouges » bretons croient porter des couvre-chefs fabriqués en Bretagne. Pas du tout, le producteur textile Armor Lux les avait importés et en avait falsifié l’étiquette. Un détail qui a fait le tour des médias en moins de quatre-vingts minutes !

Révélée par l’Humanité, l’affaire « Tefal » n’a eu de cesse de rebondir. Ainsi en ce mois de juin 2015, l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer a comparu devant le tribunal correctionnel d’Annecy. « Depuis que cette inspectrice a examiné de trop près l’accord de réduction du temps de travail de l’entreprise Tefal, cette société a tout tenté pour se débarrasser d’elle et ce, avec la complicité de représentants locaux de l’UIMM (organisation patronale de la métallurgie) », écrit l’Humanité.

Aujourd'hui l'affaire Vortex

Le journal est le premier quotidien national à s’intéresser à « l’Affaire Vortex ». Le numéro un français du transport d’enfants handicapés officie pour le compte de plus de soixante-dix conseils départementaux. 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel essentiellement en euros publics, 2 600 salariés dont le temps de travail est impayé et sous-déclaré d’au moins une demi-heure par jour depuis des années. Des travailleurs spoliés et, derrière, des fraudes, y compris fiscales (puisque le travail dissimulé échappe aux cotisations et aux impôts). Si l’affaire n’est pas close, les syndicalistes et les salariés sont nombreux à nous faire savoir qu’ils se sentent « enfin entendus ».

Si quelques nuances ont été apportées à la directive qui vise à protéger les journalistes et les lanceurs d’alerte « désormais exclus du champ d’application de la directive, si leurs révélations contribuent à l’intérêt général », cette dernière notion est bien trop floue. Au point que l’on s’interroge sur le risque d’autocensure face aux menaces et au coût des poursuites, y compris chez les journalistes. Et que dire des salariés, souvent des cadres, des syndicats sans qui nombre d’affaires seraient restées cachées. Ne s’agit-il pas là aussi d’intérêt général ? Hier, le collectif « Informer n’est pas un délit » a renouvelé sa demande de « retrait de la directive. Certes, la mobilisation a permis d’avancer sur la rédaction d’exceptions pour protéger la liberté d’information, mais le secret reste le principe et l’accès à l’information l’exception », indique sa porte-parole, Virginie Marquet. Qui n’omet pas de rappeler que le texte sur la protection de sources, promis et maintes fois reporté par le gouvernement, n’a pas encore vu le jour.

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